SECTION 1 -  GÉNÉRALITÉ       

ARTICLE 1-01  Une bibliothèque publique autonome est par les présentes établie au 52 rue St-Georges et maintenue à l'avenir par la Ville de Windsor.  Cette bibliothèque porte le nom de BIBLIOTHEQUE PATRICK-DIGNAN (ci-après appelée : bibliothèque).  Elle est accessible au public, aux heures et jours déterminés par le conseil municipal.  Le conseil est aussi autorisé à signer des ententes avec les municipalités environnantes concernant l'usage conjoint de cette bibliothèque, moyennant rémunération. 

ARTICLE 1-02  Les dépenses de fonctionnement de ladite bibliothèque sont affectées à même le budget de l'année courante et comprend également toutes autres sommes disponibles provenant d'organismes gouvernementaux.

ARTICLE 1-03   Le ou la bibliothécaire désigné(e) par le conseil municipal est responsable de la gestion de la bibliothèque et doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour promouvoir la bibliothèque municipale et en assurer le bon fonctionnement. La personne responsable doit formuler les politiques nécessaires visant à développer une collection valable tenant compte des objectifs d’éducation, de loisirs, de culture et d’information d’une bibliothèque publique, des normes gouvernementales et du type de clientèle à desservir.  Elle a la responsabilité de l'administration courante de la bibliothèque et de tout ce qui, en général, touche à l'application des techniques de sa profession.  Elle doit également voir à ce que la bibliothèque soit tenue conformément aux normes établies par le ministère de la Culture et des Communications du Québec de façon à pouvoir bénéficier des subventions accordées par cet organisme, ou tout autre organisme, aux bibliothèques publiques.  Le ou la bibliothécaire est également autorisé (e) à établir le système de classification jugé approprié en regard des documents mis à la disposition du public par la bibliothèque, le tout suivant les normes reconnues en cette matière. 

ARTICLE 1-04 Le terme "document", employé dans ce règlement, vise tout support d'information, tels qu'un livre, une revue, un journal, une cassette audio ou vidéo, un disque compact, une bande magnétique, un cédérom etc. 

ARTICLE 1-05  Toute personne intéressée peut consulter gratuitement sur place les différents documents mis à la disposition du public par la bibliothèque. 

ARTICLE 1-06  Le prêt d'un document, à l'exception des documents faisant partie de la catégorie de référence, consiste en une transaction suivant laquelle les employés affectés au bon fonctionnement de la bibliothèque, acceptent de mettre gratuitement un document à la disposition d'un usager.  Cette personne doit être détentrice d'une carte d'abonné.  Cette transaction doit, pour être valide, être enregistrée par les préposés de la bibliothèque.

 

SECTION 2 -  CARTE D'ABONNÉ 

ARTICLE 2-07  Pour pouvoir emprunter un document, une personne doit présenter une carte l'identifiant comme un abonné de la bibliothèque. 

ARTICLE 2-08  Le ou la bibliothécaire et les personnes spécialement autorisées par elle peuvent délivrer une carte d'abonné lorsque les conditions prévues à cet effet sont respectées. 

ARTICLE 2-09  Une personne peut obtenir une carte d'abonné en respectant les conditions ci-après énumérées : 

A)                Elle doit compléter et signer le formulaire prescrit en y inscrivant les renseignements demandés ; 

B)                 Elle doit prouver la véracité des renseignements (c.a.d., le nom et l’adresse) fournis en présentant une pièce d'identité appropriée (permis de conduire, compte de taxes, facture, correspondance officielle, etc.). Cette pièce d’identité doit être datée de un an ou moins.  Toute personne ne pouvant présenter la pièce prouvant la véracité de son adresse sera considérée comme non-résidante ; 

C) Dans le cas d'une personne âgée de moins de 18 ans, le formulaire d'inscription devra être signé par un parent majeur, lequel parent se porte garant de cette personne âgée de moins de 18 ans et du respect par cette dernière des conditions reliées à l'utilisation des services fournis par la bibliothèque ; 

D) Toute personne demandant l'émission d'une carte d'abonné doit acquitter la tarification exigible.

ARTICLE 2-10  Aux fins d'application et de perception de la tarification exigible par le règlement de tarification en vigueur pour l'émission des cartes d'abonnés, les catégories d'abonnés ci-après mentionnées sont établies: 

A) Jeune-résidant : Personne physique âgée de moins de 18 ans et dont le domicile se trouve sur le territoire de

                 la Ville de Windsor ; 

B) Adulte-résidant : Personne physique âgée de 18 ans et plus et dont le domicile se trouve sur le territoire de

                 la Ville de Windsor ; 

C)              Famille-résidante : Groupe de personnes dont l'adresse du domicile, à Windsor, est la même ; 

D) Jeune non-résidant : Personne physique âgée de moins de 18 ans, non domiciliée sur le territoire de la Ville de Windsor

E)  Adulte non-résidant : Personne physique âgée de 18 ans et plus et dont le domicile est situé à l'extérieur du territoire de la Ville de Windsor ; 

F) Famille non-résidante : Groupe de personnes dont l'adresse du domicile est la même et dont le domicile est

                 situé à l'extérieur du territoire de la Ville de Windsor ; 

G) Association à but non lucratif[1] : les associations doivent obligatoirement faire partie du territoire de Windsor pour bénéficier des tarifs établis pour cette catégorie, ou doivent faire partie d’une municipalité ayant signée une entente relative à la bibliothèque ; 

                

H) Classe des écoles primaires et secondaires :  les classes doivent obligatoirement faire partie du territoire

                 de Windsor pour bénéficier des tarifs établis pour cette catégorie, ou doivent faire partie d’une municipalité

                 ayant signée une entente relative à la bibliothèque. 

ARTICLE 2-11  Dans un délai maximum de sept (7) jours, à compter de la date de la demande pour l'émission d'une carte d'abonné, celle-ci est émise, si, évidemment, la demande est conforme aux dispositions de ce règlement. 

ARTICLE 2-12  La carte d'abonné émise ou renouvelée par la bibliothèque est valable pour une période d'une année. 

ARTICLE 2-13  Une carte d'abonné, émise par la bibliothèque, ne peut être prêtée, cédée ou transférée en faveur d'une personne autre que celle au nom de laquelle la carte est émise.  Toutefois, dans le cas des abonnements familiaux, les membres d'une même famille peuvent utiliser toutes les cartes émises au nom de cette même famille. 

ARTICLE 2-14  La personne détentrice d'une carte peut obtenir son remplacement en cas de destruction, perte ou vol:  dans un tel cas, la somme prévue dans le règlement de tarification en vigueur devra être acquittée  pour le remplacement de cette carte d'abonné. 

ARTICLE 2-15  Si une carte d'abonné est perdue ou volée, le "propriétaire" de cette carte demeure responsable de toutes les transactions faites avec cette carte tant et aussi longtemps qu'il n'a pas averti les responsables de la bibliothèque de cette perte ou de ce vol. 

ARTICLE 2-16 Le fait qu'un usager, dont le nom apparaît sur une carte d'abonné, déclare ne plus vouloir être tenu responsable des conséquences de l'utilisation de cette carte ou en déclare la destruction, perte ou vol, entraîne l'annulation immédiate de cette carte d'abonné.
[1] Association à but non lucratif : Corporation à but non lucratif ayant des locaux dans la ville de Windsor et dont la vocation est d’offrir des services communautaires directement à la population

 

SECTION 3 - PRET DE DOCUMENTS

ARTICLE 3-17  Les employés affectés au bon fonctionnement de la bibliothèque et autorisés à contrôler la circulation et le prêt de documents de la bibliothèque peuvent prêter un ou plusieurs documents à toute personne présentant une carte d'abonné émise en sa faveur, le tout conformément à chaque catégorie de documents.

ARTICLE 3-18  Dix (10) documents à la fois peuvent être prêtés, sous réserve des restrictions propres à chaque catégorie de documents, prévues en vertu de ce règlement; vingt (20) documents à la fois peuvent être prêtés aux classes ou aux associations, sous réserve des restrictions propres à chaque catégorie de documents, prévues en vertu de ce règlement. 

ARTICLE 3-19
La durée du prêt pour un document est de 3 semaines pour tous les documents.   

ARTICLE 3-20 Le prêt d'un document peut être renouvelé pour une période additionnelle de 3 semaines à la condition que l'emprunt de ce document n'ait pas été sollicité par une autre personne, pendant la période initiale de prêt ou antérieurement à celle-ci.  Pour renouveler l'emprunt d'un document, une personne peu téléphoner ou se  présenter à la bibliothèque, avec ce document et sa carte d'abonné afin de faire valider un tel renouvellement.  Une personne peut aussi renouveler ses emprunts par le site Internet de la bibliothèque. Pour ce faire, elle doit se présenter à la bibliothèque pour obtenir un numéro d’identification personnel ainsi que les détails du fonctionnement  de ce service.

ARTICLE 3-21  Les documents mis à la disposition du public à la bibliothèque sont répertoriés suivant les catégories suivantes : 

A) Catégorie jeunesse : Document s'adressant normalement à la clientèle formée des personnes âgées de 12 ans et moins ; 

B) Catégorie adulte :  Document s'adressant normalement à la clientèle formée des personnes âgées de plus de 12 ans ; 

C) Catégorie de référence :  Document pouvant être consulté sur place, mais ne pouvant faire l'objet d'un prêt. 

ARTICLE 3-22  La personne qui souhaite procéder à l'emprunt d'un document, mais qui ne peut le faire parce que ce document est en circulation au moment de la demande d'emprunt, peut réserver ce document.  Pour se faire, cette personne doit s'adresser à un préposé du comptoir de prêt et demander que son nom apparaisse à une liste de réservation.  Son nom sera mis en tête de liste s’il n'y a pas d'autres usagers qui ont eux aussi fait cette réservation.  Si tel est le cas, son nom devra suivre les autres sur cette liste.  Lorsque le document en circulation est retourné à la bibliothèque, le prêt de celui-ci est alors offert, au moyen d'un appel téléphonique, à la personne en ayant fait la réservation et dont le nom apparaît en premier lieu sur la liste établie suivant l'alinéa précédent. Cette personne bénéficie alors d'un délai de deux jours ouvrables pour se procurer le document ainsi réservé.  Si ce délai n'est pas respecté, le document sera alors offert à la personne dont le nom apparaît en deuxième lieu à la liste de réservation.  Le coût de l'opération de réservation est déterminé par le règlement de tarification en  vigueur.  Un usager peut aussi profiter de la politique de mise de côté. Si une personne désire que l’on garde à son attention un ou des documents, elle peut le faire par téléphone ou en personne. Le coût du service de mise de côté est déterminé par le règlement de tarification en  vigueur. 

ARTICLE 3-23  Le délai accordé pour le prêt d'un document doit être respecté.  Tout document retourné après l'expiration de ce délai est considéré comme en retard.

ARTICLE 3-24  Tout retard à retourner un document au jour limite pour le faire entraîne  l'imposition d'un tarif de retard établi selon le règlement de tarification en vigueur par jour ouvrable de la bibliothèque et selon les catégories de document.  Ce tarif est imposé jusqu'à concurrence du prix du document.   Le ou la bibliothécaire et les employés de la bibliothèque sont autorisés à percevoir et à encaisser les sommes dues à la Ville de Windsor, en vertu de cet article.  Le retard d'un livre emprunté par un enfant devra être payé par lui ou par la personne ayant signé son formulaire d'adhésion à la bibliothèque.

ARTICLE 3-25 L’usager qui tarde à retourner un document emprunté à la bibliothèque sera contacté par le personnel de la bibliothèque à 2 reprises dans les 2  premières semaines du retard.   Suite à ces 2 avis, l'abonné retardataire doit faire le nécessaire pour que le document soit retourné à la bibliothèque municipale et acquitter la tarification de retard alors exigible. Si, à la 3ème semaine, la bibliothèque n'a pas récupéré son document, elle émet une lettre, informant l'abonné qu’il a 10 jours pour  rapporter le document à la bibliothèque et payer les amendes exigibles ou pour payer la valeur du remplacement du document.  Après ces 10 jours (à la 5ème semaine de retard), une facture sera émise par le service de la Trésorerie de la Ville de Windsor, où le paiement de la facture devra être effectué dans les 10 jours suivant l’émission de la facture.  Si l’abonné retourne le document à la bibliothèque, la facture est annulée. Si, à la 7ème semaine, la bibliothèque n'a pas récupéré son document ou si la facture n’a pas été acquittée, une mise en demeure est expédiée à l’usager par le service de la Trésorerie de la Ville de Windsor et réclamant :  - le retour du document  et le paiement des amendes exigibles ;
- le paiement du montant de la facture.  L’usager est donc en droit de conserver les documents inscrits sur la  facture. 
Si le retard persiste 11 semaines après l’échéance, le dossier de l’usager est transmis à la Cour municipale afin que les procédures judiciaires requises soient intentées.  

ARTICLE 3-26  Tout abonné qui retourne le document après avoir reçu les avis, la facture ou la mise en demeure ne paie que  le coût du retard.  Tant que les retards ne sont pas payés et que les documents ne sont pas retournés à la bibliothèque, la carte de l'abonné est temporairement suspendue.

 La personne responsable d’une famille voit sa carte de prêt temporairement suspendue tant qu’un solde est dû sur les cartes des enfants dont elle est responsable.  Un enfant voit sa carte de prêt temporairement suspendue si un solde dû figure dans le dossier de la personne responsable.

ARTICLE 3-27  L'emprunteur d'un document, qui le perd ou l'endommage, doit défrayer le montant requis par la Ville de Windsor pour procéder au remplacement de ce document.  L'endommagement d'un document peut être produit par:  toutes altérations qui ne résultent pas d'un usage normal tel:  écriture et gribouillis, soulignements et usage d'un crayon marqueur, déchirures, découpures et bris de la reliure.  Si le document perdu est payé par un abonné, mais que celui-ci le retrouve dans un délai de un mois, le coût du remplacement est remboursé.

ARTICLE 3-28  Toute réparation mineure d'un document prêté, rendue nécessaire suite à l'usage qu'en a fait un abonné, entraîne l'imposition du montant prévu dans le règlement de tarification en vigueur, afin de permettre à la bibliothèque de défrayer les coûts reliés à cette réparation mineure. La réparation mineure d'un document est celle qui peut être effectuée par les employés de la bibliothèque, sans qu'il soit nécessaire de transmettre le document à une compagnie de reliure spécialisée.   Les frais prévus dans le règlement de tarification en vigueur sont réclamés à l’usager  pour le remplacement de boîtier audiovisuel brisé (boîtier de cassette audio, disque compact,  vidéocassette).  

ARTICLE 3-29  Lors des heures de fermeture de la bibliothèque, une chute à livres externe est à la disposition des usagers. Si un usager utilise la chute à livre à l'intérieur des heures d'ouverture de la bibliothèque, il devra acquitter les frais prévus dans le règlement de tarification en vigueur. De plus,  les cassettes audio et vidéo, les livres-cassettes, les livres-disques, les livres-géants, les DVD et les disques compacts doivent être retournés au comptoir de prêt de la bibliothèque en tout temps (que la bibliothèque soit ouverte ou fermée). Si un usager dépose dans la chute un document énuméré plus  haut, il devra acquitter  les frais prévus dans le règlement de tarification en vigueur.

SECTION 4 - INFRACTIONS

ARTICLE 4-30  Le fait de prendre un document, identifié comme appartenant à la bibliothèque et de quitter les lieux occupés par celle-ci, sans, au préalable, avoir fait valider l'emprunt de ce document conformément aux dispositions de ce règlement est prohibé.  Si le système antivol de la bibliothèque est déclenché lors du passage d’un usager dans les barrières du système, cet usager doit se présenter immédiatement au comptoir de prêt pour que le personnel puisse faire les vérifications nécessaires. À défaut de se présenter sur-le-champ au comptoir de prêt, la carte de l’abonné est suspendue et l’accès à la bibliothèque lui est refusé pour une période indéterminée. 

ARTICLE 4-31  La consommation de boisson, de breuvage quelconque ou de nourriture est interdite dans les locaux de la bibliothèque. 

ARTICLE 4-32  ll est interdit de fumer dans les locaux occupés par la bibliothèque. 

ARTICLE 4-33  Toute personne se trouvant dans les locaux occupés par la bibliothèque doit agir avec civilité et courtoisie de manière à ne pas troubler l'ordre, la paix et la quiétude des autres usagers de la bibliothèque.  Il est défendu à toute personne d'être vêtue de façon indécente dans la bibliothèque.  Toute personne à la bibliothèque doit présenter une hygiène acceptable.  D’autre part, il est interdit d’entrer dans la bibliothèque avec des patins à roues alignées ou avec une planche à roulettes. 

ARTICLE 4-34 Toute altération, barbouillage ou autre destruction d'un document, faisant partie des collections de la bibliothèque, est prohibé. 

 

ARTICLE 4-35 Quiconque contrevient à quelques dispositions des articles 4-30 à 4-34 inclusivement, commet une infraction et est passible des amendes suivantes : 
 A) de 30,00$ dans le cas d'une première infraction ; 

 B) de 50,00$ dans le cas d'une seconde infraction ; 
C) de 75,00$ dans le cas d'une troisième infraction ou de toute infraction subséquente à la troisième. 


ARTICLE 4-36 Quiconque contrevient à quelque disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine spécifique n'est prévue commet une infraction et est passible d'une amende d'au moins trente dollars (30,00$) et d'au plus trois cents dollars (300,00$) avec ou sans frais.  A défaut du paiement immédiat ou dans un délai déterminé de l'amende et des frais, le Juge, peut ordonner que l'amende et les frais, s'il y a lieu soient prélevés par voie de saisie et de vente de meubles et effets du défendeur et que s'il ne peut trouver de meubles et effets suffisants, ce dernier soit emprisonné pour une période n'excédant pas soixante (60) jours.  Le montant de l'amende fixé par le Juge ne doit pas excéder trois cents dollars (300,00$) et le terme de l'emprisonnement ne doit pas être pour plus de 2 mois; quand c'est pour défaut de paiement de l'amende et des frais que l'emprisonnement est ordonné, l'emprisonnement cesse dès que l'amende et les frais ont été payés.  Les frais mentionnés à l'article 4-35 comprennent, dans tous les cas, les frais se rattachant à l'exécution du jugement.   Si l'infraction à un article du règlement se continue, cette continuité constitue, jour après jour, une infraction séparée.

SECTION 5 - DISPOSITIONS FINALES 

ARTICLE 5-37 Le personnel affecté au bon fonctionnement de la bibliothèque ne peut être tenue responsable du choix des livres consultés ou empruntés par des personnes âgées de moins de 18 ans. 

ARTICLE 5-38 Le ou la bibliothécaire ainsi que les autres employés affectés à l'administration et au bon fonctionnement de la bibliothèque, sont chargés de l'application de ce règlement.  Le cas échéant, ils peuvent obtenir l'aide et l'assistance des membres du service de police ayant juridiction sur le territoire de la Ville de Windsor. 


ARTICLE 5-39 Le ou la bibliothécaire et/ou les membres du personnel chargé de voir au bon fonctionnement de la bibliothèque peuvent exiger d'examiner le contenu de tout colis, mallette, grand sac, serviette ou autres valises. 

 

ARTICLE 5-40 Le ou la bibliothécaire est autorisé (e) à invalider, sans droit de remboursement, la carte d'abonné d'une personne ayant posé un geste contrevenant aux articles 4-30 à 4-34 pour une période de trois mois. 

 

ARTICLE 5-41 Le ou la bibliothécaire et/ou tout membre du personnel affecté à l'administration et au bon fonctionnement de la bibliothèque peut exiger de toute personne, refusant de se conformer aux dispositions de ce règlement, qu'elle quitte les lieux occupés par la bibliothèque. 

 

ARTICLE 5-42 La bibliothèque offre un service de photocopie, moyennant le paiement d'une somme prévue dans le règlement de tarification en vigueur. 

 

ARTICLE 5-43 La bibliothèque  met à la disposition de sa clientèle, membre ou non-membre, des ordinateurs leurs permettant de profiter de différentes applications logicielles, ou de naviguer sur Internet.  Ce service est gratuit.  Par contre, le coût d’impression à partir de ces ordinateurs est établi par le règlement de tarification en vigueur.  Il est possible d’acheter des disquettes de travail à la bibliothèque au coût déterminé par le règlement de tarification en vigueur.  Ces disquettes doivent demeurer à la bibliothèque.  L’utilisation des disquettes personnelles est formellement interdite.  La consultation de sites haineux, pornographiques, violents ou racistes est interdite. Dans cet esprit, le personnel de la bibliothèque peut obliger un utilisateur qui contrevient à cette mesure, à libérer le poste de consultation Internet.  Le personnel peut aussi lui interdire l'accès aux postes Internet pour une durée indéterminée.  Les jeunes doivent être âgées de 12 ans pour naviguer seul sur Internet.  Les moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte ou faire signer le formulaire d’autorisation spéciale par le titulaire de l’autorité parentale. 

 

ARTICLE 5-44 La bibliothèque ne se tient pas responsable des bris, des modifications de configuration ou de tout autre problème pouvant survenir sur les appareils des usagers, à la suite de l’utilisation d’un cédérom, d’un DVD ou d’un CD de musique appartenant à la bibliothèque.  Si un usager ramène chez lui une disquette utilisée à la bibliothèque et qui a été infectée par  un virus informatique, la bibliothèque ne se tient pas responsable des bris pouvant survenir sur l’ordinateur de cet usager. 

 

ARTICLE 5-45 Les usagers doivent utiliser la cabine téléphonique située devant la bibliothèque. L’utilisation des téléphones de la bibliothèque ne leur sera pas autorisée. 

ARTICLE 5-46 Toute somme due à la Ville de Windsor, en raison de l'imposition d'une tarification décrétée par ce règlement ou en vertu de tout autre règlement ultérieur au même effet, porte intérêts à compter du 31ième jour suivant la date d'émission d'une facture à cet effet et ce, suivant le taux décrété annuellement par le règlement d'imposition des taxes foncières. 

ARTICLE 5-47 Le présent règlement abroge le règlement numéro 744. 

ARTICLE 5-48 Le présent règlement entre en force et en vigueur le jour de sa publication, conformément à la loi.